Conditions Générales

Qui sommes-nous

Couple Tools est exploité par Novansa OÜ, une société enregistrée en Estonie (numéro de registre 17445226), dont le siège social est situé à Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju Maakond, Estonia.

Lorsque nous disons « nous », « notre » ou « nos » dans ce document, nous faisons référence à Novansa OÜ. Lorsque nous disons « vous » ou « votre », nous faisons référence à vous en tant qu'utilisateur de Couple Tools.

Si vous avez des questions concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à : legal@novansa.com

1. Acceptation de ces conditions

En créant un compte ou en utilisant Couple Tools, vous acceptez ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Novansa OÜ, régi par les lois de l'Estonie.

2. Qui peut utiliser Couple Tools

Couple Tools est destiné aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser l'application.

En utilisant Couple Tools, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, nous fermerons son compte et supprimerons ses données.

3. Ce que fait Couple Tools

Couple Tools est une application de productivité et de style de vie pour les couples. Elle vous aide à coordonner les tâches partagées, les messages, les événements, les notes et la logistique du quotidien. Elle est fournie en tant que service logiciel, et nous pouvons mettre à jour ou modifier ses fonctionnalités de temps à autre.

Couple Tools n'est pas un service de conseil conjugal, un outil thérapeutique ni un service de crise. Il ne fournit pas de conseils relationnels, de thérapie ni d'orientation clinique. Si vous traversez une crise relationnelle ou avez besoin d'un soutien professionnel, veuillez contacter un professionnel qualifié ou un service de crise dans votre pays.

4. Votre compte

Création de votre compte : Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Ne partagez votre mot de passe avec personne. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

Votre responsabilité concernant le contenu du compte : Vous êtes responsable de tout contenu que vous ajoutez à Couple Tools, y compris les tâches, notes, messages et toute autre donnée saisie. Vous ne devez pas ajouter de contenu qui :

• est illégal, nuisible, menaçant ou harcelant
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• contient des logiciels malveillants, du spam ou tout code nuisible
• usurpe l'identité d'une autre personne

Partage de compte : Couple Tools est conçu pour être utilisé entre deux personnes en couple. Vous pouvez partager votre compte ou espace de travail avec un(e) partenaire. Vous ne devez pas partager l'accès avec des utilisateurs supplémentaires ni utiliser votre compte à des fins commerciales.

5. Abonnement et paiements

Couple Tools propose un niveau gratuit et des plans d'abonnement payants. Les plans payants sont traités par Paddle, notre prestataire de paiement. Paddle gère l'ensemble du traitement des paiements et émet les reçus en notre nom.

Facturation : Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon le plan choisi). Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de l'application ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Nous n'offrons pas de remboursement pour les périodes partielles, sauf si la loi applicable l'exige.

Modifications de prix : Nous pouvons modifier les prix des abonnements de temps à autre. Nous vous préviendrons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement de prix. L'utilisation continue de l'application après un changement de prix vaut acceptation du nouveau prix.

Remboursements : Les réglementations de protection des consommateurs de l'UE peuvent vous conférer des droits à un remboursement dans certaines circonstances. Rien dans ces conditions ne limite ces droits.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des logiciels, du design et de la technologie composant Couple Tools appartient à Novansa OÜ ou à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou procéder à l'ingénierie inverse de toute partie de l'application.

Votre contenu : Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans Couple Tools (tâches, notes, messages et similaires). En utilisant l'application, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter ce contenu uniquement afin de vous fournir le service.

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Couple Tools peut inclure des fonctionnalités alimentées par des fournisseurs d'IA tiers. Lorsque des fonctionnalités d'IA sont disponibles :

• Les suggestions générées par l'IA sont fournies uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être utilisées pour des décisions importantes
• Nous n'utilisons pas les données de votre relation pour entraîner des modèles d'IA
• Le traitement par IA peut impliquer l'envoi de données à un fournisseur tiers ; consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Couple Tools disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons avoir besoin de mettre l'application hors ligne pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Nous fournissons Couple Tools « en l'état » et ne formulons aucune garantie quant à son adéquation à un usage particulier
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de votre utilisation de l'application
• Notre responsabilité totale envers vous sur toute période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez versé au cours de cette période

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit estonien ou du droit de la protection des consommateurs de l'UE.

10. Résiliation

Par vous : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'application.

Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions, adoptez un comportement nuisible ou si nous interrompons le service. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

À la résiliation, vos données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après cette date signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois de l'Estonie. Les tribunaux d'Estonie sont compétents pour tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de Couple Tools.

Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous pouvez également avoir le droit d'utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'UE à ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter :

Novansa OÜ
Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju Maakond, Estonia
Email : legal@novansa.com